Vous trouverez un exemplaire du règlement intérieur signé en pièce jointe

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION D’OBEJUMP ET RECHERCHE SPORTIVE

Ce règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition du Comité.

ARTICLE 1

Les fonctions de membre du Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de L’Association, frais de concours, frais de déplacement des juges seront remboursés sur justificatif, sur la base des décisions prises par le comité dans ce domaine.

L’Association prévoit le défraiement kilométrique pour les juges et les membres de L’Association qui se déplace pour aider à la charge de l’organisateur.

L’Association Française d’Obéjump donne pleins pouvoirs à Monsieur Jean Claude LABERNADE, Educateur canin professionnel et lui seul est habilité pour organiser et animer différents stages et formation.

ARTICLE 2

L’Association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

-          Ce qui motive cette convocation

-          Les sanctions encourues

-          La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)

-          La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de L’Association.

-          Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec AR contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, L’Association territoriale.

ARTICLE 3

a)      Organisation des Assemblées Générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le secrétaire en lien avec le trésorier dresse, avant chaque AG, la liste des membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les AG non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées dans les délais fixés par les statuts.

Ne seront autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du Président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b)      Renouvellement des membres du Comité

Un mois minimum avant l’AG au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (Article 12 des statuts de L’Association), le Président doit :

-          Informer les membres de L’Association du nombre de postes à pourvoir

-          Préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par tout support écrit de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres maximum non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats dans la mesure où il y a plus de candidats que de postes à pourvoir au sein du Comité.

Le secrétaire enverra aux membres de L’Association la convocation à l’AG contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c’est-à-dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

ARTICLE 4 – BUT ET CHARTE DE L’ASSOCIATION

1-      L’Association accepte dans la discipline toutes les races canines lof et non lof sans discrimination à partir de trois mois pour le puppy-jumping, six mois pour le certificat loisir et douze mois pour le certificat open.

2-      La discipline est ouverte à toutes personnes majeures ou les mineurs à partir de douze ans avec l’approbation des parents.

3-      Un pratiquant peut se présenter à titre individuel à condition de fournir une attestation de responsabilité civile à jour, document du chien ainsi que ses vaccinations à jour, L’Association se réserve le droit de demander une attestation la déchargeant de toutes responsabilités lors des manifestations.

4-      Lors des concours ou manifestations, le concurrent s’engage à présenter un chien en bonne forme physique et à respecter les consignes des clubs organisateurs.

5-      L’Association permet l’adhésion des pratiquants individuels, les clubs et associations de quelques fédérations canines que ce soit ou disciplines sportives pour la pratique de l’Obéjump ou Recherche en mode loisirs ou compétition. Il sera néanmoins conseillé vivement de suivre un stage de découverte pour le respect de la discipline et de son règlement.

6-      L’Association se décharge de toutes responsabilités quant à la construction d’obstacles ou agrès dangereux pour les chiens, ainsi que lors des diversions mal effectuées par les clubs pratiquants.

7-      L’Association propose à ses adhérents (clubs, teams, professionnels) des stages d’éducateur canin d’Obéjump certifié au prix de 25 € par participant, pour l’éducation de loisir ou de compétition sur son terrain à Fontenilles au Domaine de la Source, mais peut se déplacer, en contrepartie d’un remboursement des frais kilométriques, de couchage éventuellement et de défraiement à la journée.

8-   L’Association se charge de la formation gratuite des commissaires de terrain, des intervenants de diversions et scènes diverses pour les compétitions d’Obéjump et une formation personnalisée pour les futurs juges des disciplines, ceci gratuitement pour ses adhérents par le biais de stage.

  Obligation pour prétendre à un stage de juge : Avoir participé avec succès à l’examen                                      d’éducateur d’Obéjump certifié 2ème degré.

Toutefois, ces formations ne permettent pas l’installation en tant qu’éducateur canin professionnel.

9-      L’organisation de concours et de manifestations d’Obéjump se fera avec l’accord au préalable du Président ou d’un membre du bureau directeur de l’Association Obéjump et recherche, qui s’assurera du respect de la discipline et de son règlement.

10-   L’Association d’Obéjump et Recherche  est seule habilitée à effectuer des changements sur le règlement.

Des améliorations peuvent être apportées durant la saison, les adhérents peuvent proposer certains aménagements, ou changement dans le but de promouvoir la discipline.

De ce fait, le comité de L’Association statuera et décidera des décisions à prendre.

11-   L’Association d’ Obéjump et Recherche se doit de respecter le matériel et le terrain mis à disposition par le centre canin du Domaine de la Source, et de faire respecter le règlement.

Pièces Jointes