Vous trouverez un exemplaire des statuts de l'association signé en pièce jointe.

ASSOCIATION FRANCAISE OBEJUMP ET RECHERCHE SPORTIVE EDUCANIN

Siège social : Cap de la Coste 09350 SABARAT

JO du 04/07/2015 Association n°0027 N° RNA W311003681

LES STATUTS

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION FRANCAISE OBEJUMP ET RECHERCHE SPORTIVE EDUCANIN

ARTICLE 2 - BUTS

Cette association a pour but :

  • De pratiquer l’activité : OBEJUMP ET LA RECHERCHE SPORTIVE EDUCANIN

  • Promouvoir l’éducation canine en France et à l’étranger par le biais de la discipline Obéjump.

  • Initier et encourager l’obéjump loisir par des rencontres amicales entre les teams, les clubs et les adhérents.

  • Former et diriger les pratiquants de la discipline à la compétition d’Obéjump.

  • Organiser des manifestations et des concours de la discipline en France et à l’étranger.

  • Faire connaître la discipline par le biais de concours qualifiants à un championnat, régional, national et mondial de la discipline.

  • Former en interne et externe des moniteurs ou éducateurs canins spécialisés et certifiés de la discipline, ainsi que des commissaires de terrain et des juges de concours de la discipline.

  • Former et soutenir des associations ou clubs canins souhaitant pratiquer la discipline Obéjump en France ou à l’étranger.

  • Délivrer des certificats agréés de moniteurs, commissaires, juges de la discipline.

  • Faire reconnaître la discipline Obéjump créée par Mr Jean-Claude LABERNADE comme méthode d’éducation canine ludique et sportive.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :

Cap de la Coste 09350 SABARAT

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur,

  • Membres bienfaiteurs,

  • Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6- ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – LES MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés des cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle supérieure à la cotisation de base.

Les adhérents ou membres actifs doivent souscrire un bulletin d’adhésion, être agréés par le comité directeur, et acquitter un droit d’entrée.

ARTICLE 8 –RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la loi.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et de 50 membres au plus, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1 Président,

  • 1 ou plusieurs vice-présidents,

  • 1 secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,

  • 1 trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans, la 1ère année les membres sortants sont désignés par le sort.

ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.

Le Président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne doivent être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’assemblée générale.

Le renouvellement des membres du conseil par fraction est toujours préférable.

La formule de statuts suggérée par l’administration doit être adaptée en tenant compte de l’expérience et de l’activité du groupement.

 

Fontenilles, le 10 septembre 2017

Pièces Jointes